Modalités de vote dans les tribunaux collégiaux. La diffusion des idées des Lumières en Europe au 19ème siècle

Resumen

Dans les cours collégiales, les votes individuels des juges doivent converger dans une décision commune. Diverses procédures ont été utilisées sur la base des traditions savantes du droit romain et du droit canonique. Au siècle des Lumières, les savants-politiciens français se sont rendu compte à quel point ces méthodes peuvent être déterminant pour la décision finale des cas. Adrien Duport (1759-1798), qui en discute avec Nicolas de Condorcet (1786-1794), fait une proposition novatrice à l'Assemblée nationale en 1790. Ses idées ont été reprises par l'avocat genevois Pierre François Bellot (1776-1836). La « Loi sur la procédure civile » de Bellot (1819) a fortement influencé les activités législatives en faveur de la réforme de la procédure civile dans plusieurs États allemands.