La notion de ‘droit commun’ dans l’Ancienne France coutumière: Point d’étape

Resumen

La signification historique de la notion de "droit commun" a soulevé en France des querelles historiographiques qui ne sont toujours pas éteintes. Aborder cette question soulève le problème délicat des rapports entre les coutumes locales et le droit romain dans un Etat où "le roi est empereur en son royaume." Il semble pourtant que la signification de "droit commun" ait beaucoup évolué en France, et que la signification qu'on lui a prêtée ait été tributaire de la réflexion des doctores legum. Ultimement, cette notion a été utilisée par la doctrine française pour caractériser la spécificité juridique de la France aux Temps Modernes. Ce phénomène a été rendu possible par la "déromanisation" (Yan Thomas) qu'a subie la notion de jus commune chez les romanistes de la fin du XVe siècle et du début du XVIe siècle.