Sur les origines de l’expression “droit coutumier”

Autores/as

  • André Gouron

Resumen

Ainsi que le savent les historiens du droit, l'expression ius consuetudinarium ne figure nulle part au Corpus juris civilis; elle a été imaginée par les glossateurs au moment où ils élaboraient une théorie de la coutume. Nous ne rappellerons pas ici, pour avoir tenté ailleurs de traiter un aspect du sujet , ce qu'a été cette théorie, et notamment son point d'application le plus intéressant, c'est-a-dire la valeur de la consuetudo contra legem; soulignons cependant que la matiere était dominée, pour les juristes du temps, par une contradiction apparente entre deux de leurs sources: tandis que Julien, au Dig. 1.3.32.1, leur apprenait que l'inveterata consuetudo pro lege non immerito
custoditur, et que les leges tacito consensu omnium per desuetudinem abrogentur, ils pouvaient lire dans leurs manuscrits du Code, à un emplacement que les éditions modernes situent au titre 8.52.2, que l'autorité de cette même coutume ne pouvait aller jusqu'a vaincre rationem aut legem.

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Publicado

1988-01-01

Cómo citar

Gouron, A. . (1988). Sur les origines de l’expression “droit coutumier”. GLOSSAE. European Journal of Legal History, (1), pp. 179–188. Recuperado a partir de http://glossae.eu/glossaeojs/article/view/30

Número

Sección

Estudios